Navigation

« Mars 2019 »
Mars
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Vous êtes ici : Accueil / Concertation / Conseil économique et social / Missions / Compétences particulières

Compétences particulières

Outre les compétences organiques, le Conseil s'est vu attribuer certaines missions spécifiques d'avis :

  • l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit la consultation du Conseil par le Gouvernement avant l'octroi de l'agrément aux agences de travail intérimaire ;
  • la même ordonnance du 14 juillet 2011 a instauré une Plate-forme de concertation en matière d'emploi dont elle fixe les compétences en son article 21 ;
  • l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) et des entreprises d'insertion (EI) a créé une Plate-forme de concertation de l'économie sociale.

Le personnel du Conseil assure le secrétariat de ce Comité et de ces Plates-formes ainsi que des différentes Commissions thématiques permanentes mises en place pour optimaliser les travaux du Conseil.