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Avis

13 mars 2019
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l’ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales
13 mars 2019
Avis concernant le projet d’arrêté relatif au dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale
17 décembre 2018
Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’entrepreneuriat social
17 septembre 2018
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales
29 juin 2018
Avis relatif à la répartition du financement pour 2018 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.
26 Septembre 2017
Avis concernant l'avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au soutien de l'entrepreneuriat social
27 mai 2016
Avis relatif à la répartition du financement pour 2016 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.
16 juin 2015
Avis relatif à la répartition du financement 2015 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.
8 avril 2014
Avis relatif à la répartition du financement 2014 aux entreprises d'insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) agréées.
30 avril 2013
Avis relatif a la répartition du financement 2013 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées
26 avril 2012
Avis relatif a la répartition du financement 2012 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées
6 avril 2011
Avis relatif a la répartition du financement 2011 aux entreprises d’insertion (EI) et aux initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées
6 octobre 2010
Avant-projet d’ordonnance relative à l'économie sociale et à l’agrément des sociétés en tant qu’entreprise d’insertion et des associations en tant qu’initiative locale de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions
23 avril 2010
Avis relatif à la répartition du financement 2010 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées
19 juin 2009
Pistes de réflexion relatives à une réforme de l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et des Entreprises d’insertion (EI)
24 avril 2009
Avis relatif à la répartition du financement 2009 aux Entreprises d’insertion (EI) et aux Initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) agréées
28 avril 2008
Avis relatif au financement pour 2008 des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi
26 octobre 2007
Avis relatif à l’attribution d’un surplus de financement pour les Entreprises d’insertion et les Initiatives locales de développement de l’emploi pour 2007
31 mai 2006
Avis d'initiative de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale relatif aux critères de financement des Entreprises d'insertion et des Initiatives locales de développement de l'emploi
9 décembre 2005
Avis d'initiative de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale relatif à la procédure d'agrement des Initiatives locales de développement de l'emploi et des Entreprises d'insertion