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Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics

Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics
Le « Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics » a été rédigé sur base du rapport des travaux du groupe de travail « Lutte contre le dumping social » mis en place par une décision du Gouvernement bruxellois relative à la transposition de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et à la lutte contre le dumping social. Bien que le dumping social ne fasse pas l’objet d’une définition unique, ce phénomène peut être généralement défini comme les pratiques abusives engendrant une concurrence déloyale, telle que la minimisation illégale du coût de travail. Le dumping social est une préoccupation importante pour la Région de Bruxelles-Capitale. De nombreux interlocuteurs sensibilisent régulièrement aux effets délétères de ce phénomène. Le dumping social a un impact néfaste sur l’emploi et les conditions de travail. Les pouvoirs publics bruxellois, soucieux de lutter contre les effets du dumping social, sont attentifs à ce que les marchés publics ne soient pas vecteurs de mauvaises conditions de travail. Le présent guide rassemble les recommandations de bonnes pratiques formulées par le groupe de travail. Il a également fait l’objet d’une contribution du Conseil économique et social. Outre ces travaux, l’objectif est de proposer une synthèse de certaines dispositions légales, ainsi que des suggestions de clauses à insérer dans les documents de marché. Si la lutte contre le dumping social a constitué le « fil rouge » de sa rédaction, ce guide s’inscrit, à l’instar des réflexions du groupe travail, dans un cadre plus large que celui de la lutte contre le dumping social au sens strict, en couvrant toutes les phases de passation d’un marché public. Le guide souligne également le rôle de l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics dans le processus de vérification des prix. Une part substantielle du guide est d’ailleurs consacrée à la problématique du prix et à la nécessité de prendre en compte d’autres critères d’attribution. Rédigé dans l’optique de fournir aux pouvoirs adjudicateurs des outils afin de les aider dans la passation de leurs marchés publics et dans la lutte contre les pratiques liées au dumping social, ce guide s’adresse plus particulièrement au Service Public Régional de Bruxelles, aux organismes d’intérêt public, ainsi qu’aux pouvoirs locaux bruxellois. L’attention des lecteurs est attirée sur le fait que ce document reflète l’état de la réglementation en vigueur à la date de sa parution. Il appartient aux pouvoirs adjudicateurs de s’assurer que cette réglementation est toujours applicable.
Annexe 1 - Secteurs sensibles à la fraude