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Assemblée plénière

Les avis et recommandations du Conseil sont formulés par l'Assemblée plénière laquelle se réunit chaque mois.

Elle se compose de 30 membres effectifs :

  • 15 membres présentés par les organisations représentatives des employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale : sept de ces membres sont présentés par l'UEB, six le sont par les organisations des classes moyennes et deux les sont par la Confédération Bruxelloise des Entreprises Non-marchandes (BRUXEO) ;
  • 15 membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale : la FGTB et la CSC présentent chacune six membres, la CGSLB trois membres.

Le Gouvernement détermine les organisations susceptibles d'être représentées et fixe le nombre de membres attribué à chacune d'elles sur base d'une proposition résultant d'un consensus entre l'ensemble des organisations représentatives des employeurs, d'une part, et l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs, d'autre part.

Les membres du Conseil sont nommés, pour quatre ans, par le Gouvernement sur des listes doubles de candidats présentés par ces organisations. La nomination des trente membres effectifs est assortie de celle de 30 suppléants.

Le Président et le Vice-Président sont élus pour deux ans, respectivement et alternativement parmi les membres représentant les organisations d'employeurs, d'une part, et les organisations de travailleurs, d'autre part. Ils sont d'expression linguistique différente.