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Commission consultative d’agrément des entreprises de titres-services

      Règlementation

  • Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
  • Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

 

      Missions

Rendre des avis concernant l'octroi ou le retrait de l'agrément des entreprises de titres-services à l’attention du Ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

 

      Composition

Présidence : Grégory FRANCK

Vice-présidence : Jonathan VENTURA

Secrétariat du CESRBC : El Mahdi AMRANIJAI

  • 1 représentant du Ministre de l'Emploi et 1 membre suppléant
  • 3 membres effectifs et 3 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs, qui sont représentées au CESRBC
  • 3 membres effectifs et 3 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, qui sont représentées au CESRBC
  • 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant l'Administration

 

Membres :

Au nom des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non-marchand

Effectifs Suppléants

 

 

Arnaud LE GRELLE  Florence GILBERT DE CAUWER
Marc VAN THOURNOUT Julien MEGANCK
Pierre DE VLEESHOUWER Maarten GERARD

 

 

 

 

 

 

Au nom des organisations représentatives des travailleurs

Elsy BEDDEGENOODTS Samuel DROOLANS                  
Abdelhafid EL KADI          Grace PAPA
Isabelle JANSSENS Adrien ELLEBOUDT

 

 

 

 

 

 

Au nom de l'administration

Vanessa VAN GOETHEM Ann DEVRIES
Serge PAUPORTE Claudio SOLLIMA