Navigation

« Mai 2019 »
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Vous êtes ici : Accueil / Concertation / Conseil économique et social / Missions / Compétences organiques

Compétences organiques

Le Conseil exerce deux compétences distinctes.

La première est une compétence d'étude, d'avis et de recommandation. Le Conseil formule, à son initiative ou en réponse à une demande du Gouvernement, des avis ou des recommandations sur les matières relevant de la compétence de la Région et qui ont une incidence sur sa vie économique et sociale.

Le Gouvernement doit recueillir l'avis du Conseil économique et social sur tous les avant-projets d'ordonnance portant sur ces matières.

De même, le Conseil est amené à émettre des avis sur les matières apparentées relevant de la compétence de l'État fédéral pour lesquelles une procédure d'association, de concertation ou d'avis est prévue avec la Région.

Le Conseil soumet au Gouvernement un rapport annuel sur l'ensemble de ses activités ainsi que sur les prévisions dans les matières relevant de sa compétence. Ce rapport est publié et communiqué au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

La deuxième a trait à la concertation entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement sur toutes les questions relatives au développement régional et à la planification - hormis celles qui relèvent de la compétence de la Commission régionale de développement (CRD).

L'ordonnance fondatrice du Conseil économique et social stipule que cette concertation prépare la mise au point par le Gouvernement d'un programme d'action économique et sociale, ainsi que celle des projets d'ordonnance et d'arrêté relatifs à ce programme.

Dans le but d'organiser cette concertation fut créé, le 16 janvier 1997, le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) où siègent les membres du Gouvernement, d'une part, et des représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non-marchand, ainsi que des organisations représentatives des travailleurs, d'autre part. Ces représentants sont membres du Conseil économique et social.

Mots-clés associés :